Par délibération du 25 juin 2021, la commune de Buzy a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme ( P.L.U ) en remplacement de la carte communale aujourd’hui en vigueur.

Qu’est ce que le Plan Local d’Urbanisme ?

Habitations, agriculture, commerces, entreprise, écoles, routes, places, chemin, bois, cours d’eau…., la commune c’est tout ça à la fois ! Un ensemble d’activités regroupées en un lieu où se concentre la population.

  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables ( PADD ) est la pièce maîtresse du P.L.U ; il définit les orientations générales en matière d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il fixe également les objectifs chiffrés de modération de la consommation d’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

  • Le plan de zonage et le règlement écrit traduisent de façon concrète les orientations fixées. Ils définissent en particuliers les secteurs destinés à être bâtis, identifient les espaces agricoles et naturels à préserver, et s’attachent à promouvoir la qualité urbaine et architecturale, par exemple en fixant des règles relatives au volume des constructions ou à leur aspect extérieur.

  • Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (O.A.P) permettent de définir les grands principes d’aménagement attendus pour certains secteurs (par exemple : organisation générale, accès, espaces verts, phasage d’ouverture à l’urbanisation). Ces Orientations peuvent également concerner de grandes thématiques transversales qui sont déclinées à l’échelle globale de la commune ( par exemple : itinéraires cyclistes ou pédestres, réseau des espaces naturels ).

Les évolutions réglementaires renforcent la dimension environnementale du document….

Depuis la loi « Solidarité et Renouvellement Urbain » (SRU) de 2000 qui a instauré le P.L.U en replacement des Plans d’Occupations des Sols (POS), de nombreuses lois ont fait évoluer le code de l’urbanisme qui régit le contenu des P.L.U.
On peut par exemple citer :

  • Une logique de projet de plus en plus affirmée,
  • Une volonté de protection des espaces agricoles et naturels plus marquée, qui se traduit par une limitation des surfaces ouvertes à la construction à l’extérieur des bourgs et des hameaux déjà existants,
  • Une évaluation de l’impact du P.L.U sur l’environnement qui dépasse le cadre de la faune et la flore, pour couvrir un grand nombre de thématiques, telles que les risques et nuisances auxquels peuvent être exposées les populations, les paysages, les ressources en eau, la gestion des déchets, les consommations énergétiques, l’adaptation au changement climatique, etc.

LE DEROULEMENT DE L’ELABORATION DU P.L.U

Le P.L.U s’élabore en 5 grandes phases successives. Les études ont démarré en octobre 2021 et l’entrée en vigueur du P.L.U est attendue pour le printemps 2024.

Pour votre information et votre participation

Un registre est déposé en mairie pour recueillir vos avis, remarques et questions.
De plus, vous serez informés par affiche, par le bulletin municipal ou par le site internet de la commune de l’avancée du dossier. Une réunion publique sera organisée au cours de l’élaboration du P.L.U.