Depuis le printemps 2022, afin de faire face à la forte hausse continue des demandes de cartes d’identité et de passeports ( 90 000 demandes en 2021, 124 000 en 2022 et 155 000 estimées en 2023) qui s’est traduite par un allongement des délais de prise de rendez-vous en mairie, la préfecture a engagé avec les communes équipées d’un dispositif de recueil des demandes de titres un important travail pour permettre un retour à des délais satisfaisants.
Dans le cadre de ce plan d’action, de nouveaux dispositifs de recueil ont été installés dans des communes qui en étaient dépourvues, mais également dans des communes déjà dotées. 14 nouveaux DR ont ainsi été déployés ces dernières semaines dont 11 dans des communes qui en étaient jusqu’à présent dépourvues : Arthez-de-Béarn, Bizanos, Boucau, Idron, Lons, Lescar, Pontacq, Salies-de-Béarn, Saint-Pierre d’Irube, Urrugne et Villefranque, portant le nombre de dispositifs installés de manière pérenne à 54, contre 40 il y a un an, soit une hausse de 35%.
Parallèlement, les communes déjà équipées ont accru le nombre de créneaux de rendez-vous en augmentant le temps de l’agent consacré à cette mission, en réduisant la durée des rendez-vous ou en développant la prise de rendez-vous en ligne.
Les 41 communes équipées sont cartographiées sur le site des services de l’Etat dans le département https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/Demarches/Carte-nationale-d-identite-CNI#!/Particuliers/page/N358.
Ce plan d’action produit des effets tangibles avec une baisse par deux du délai moyen de rendez-vous entre le pic atteint fin mars ( 128 jours) et fin juin (68 jours).
Par ailleurs, les communes de Pau et de Bayonne ont accepté d’être dotées chacune de cinq dispositifs de recueil supplémentaire pour une durée de 4 mois à compter du 12 juin 2023. Ce dispositif transitoire va permettre de se rapprocher encore plus rapidement d’ici la fin de l’été de la cible nationale de délai de rendez-vous, fixée à 30 jours.
Enfin, les 500 communes du département qui ne sont pas équipées pour traiter ces demandes de titres ont également un rôle important à jouer en menant des actions de conseil et de communication ( bulletin municipal, site internet) auprès de leurs administrés pour les inciter fortement à recourir à la pré-demande et à la prise de rendez-vous en ligne à partir du site de l’ANTS (https://ants.gouv.fr/).
Dans le cas où les administrés ne seraient pas en capacité d’y avoir recours, il conviendra qu’ils s’orientent vers un des 30 Espaces France Services que compte le département ou vers les points numériques de la préfecture et des sous-préfectures.
En effet, la pré-demande en ligne est un moyen efficace de diminuer très significativement la durée des rendez-vous en mairie et ainsi de dégager de nouveaux créneaux de rendez-vous. Actuellement, le taux de recours à la pré-demande en ligne n’est que de 62 % dans notre département contre 72 % au niveau national.