Les agriculteurs des Pyrénées-Atlantiques impactés par les pluies et inondations du 08 au 12 décembre 2021, ayant subi des pertes de fond éligibles dans les communes reconnues calamité agricole par l’arrêté ministériel du 16 mai 2022 peuvent présenter leur demande d’indemnisation du 01 juin au 30 juin 2022 inclus.
Peuvent constituer un dossier de demande d’indemnisation, les agriculteurs déplorant des pertes suivantes, dans les communes éligibles :
- Pertes de fond : dommages aux sols, fossés, chemins, ouvrages, palissages, clôtures et grillages, matériel technique, plantations pérennes ( noisetiers, vignes, actinidiers ), stocks à l’extérieur et cheptel vif.
- Zones sinistrées : Abitain ; Ahaxe-Alciette-Bascassan ; Aldudes ; Anhaux ; Aramits ; Arbonne ; Aren ; Arette ; Arthez-d’Asson ; Asassp-Arros ; Ascain ; Ascarat ; Asson ; Aste-Béon ; Aussurucq ; Auterrive ; Autevielle-Saint-Martin-Bideren ; Banca ; Barcus ; Bardos ; Bassussarry ; Bayonne ; Béhorléguy ; Bérenx ; Bergouey-Viellenave ; Bidache ; Bidarray ; Bielle ; Biriatou ; Bordes ; Bosdarros ; Buzy ; Cambo-les-Bains ; Came ; Carresse-Cassaber ; Castagnède ; Chéraute ; Coarraze ; Cuqueron ; Denguin ; Diusse ; Eaux-Bonnes ; Escos ; Escot ; Espelette ; Espiute ; Gomer ; Guiche ; Halsou ; Irissarry ; Irouléguy ; Ispoure ; Itxassou ; Jatxou ; Jaxu ; Juxue ; Laà-Mondrans ; Lahontan ; Larrau ; Larressore ; Laruns ; Lasse ; Lasseube ; Lées-Athas ; Léren ; Lescun ; Licq-Athérey ; Livron ; Louhossoa ; Louvie-Soubiron – Meillon ; Mendionde ; Mendive ; Monein ; Nabas ; Oloron-Sainte-Marie ; Oraàs ; Ordiap ; Orin ; Osse-en-Aspe ; Ossès ; Saint-Dos ; Sainte-Engrâce ; Saint-Etienne-de-Baïgorry ; Saint-Jean-le-Vieux ; Saint-Martin-d’Arrossa – Saint-Michel ; Saint-Pé-de-Léren ; Saint-Pée-sur-Nivelle ; Salies-de-Béarn ; Sames ; Sauveterre-de-Béarn ; Tabaille-Usquain ; Uhart-Cize ; Ureple ; Urt ; Ustarriz ; Villefranque.
Les dossiers sont à déposer au format papier.
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Sinon, pour un appui à la constitution de votre dossier, vous pouvez contacter le service agriculture de la DDTM au 05.59.80.87.33.