carte communale

carte communale

10-10-2009
AVIS AU PUBLIC

COMMUNE DE BUZY

Enquêtes publiques portant sur les projets de carte communale et de délimitation des zones d’assainissement




Par arrêté ........ du ...07 octobre 2009.................

Le Maire de la Commune de BUZY a ordonné l'ouverture des enquêtes publiques conjointes portant sur les projets de carte communale et de délimitation des zones d’assainissement.

A cet effet, Mr Jean-Michel Haye a été désigné par le Président du Tribunal Administratif comme commissaire-enquêteur.

Les enquêtes se dérouleront à la mairie de BUZY du 27 octobre 2009 au 27 novembre 2009, aux jours et heures habituels d'ouverture.

Le commissaire-enquêteur recevra en mairie le mardi 27 octobre 2009 de 9 heures à 12 heures, le vendredi 6 novembre 2009 de 14 heures  à 17 heures, le mardi 17 novembre 2009 de 9 heures à 12 heures et le vendredi 27 novembre 2009 de 14 heures  à 17 heures.

Pendant la durée des enquêtes, les observations sur les projets de carte communale et de délimitation des zones d’assainissement pourront être consignées sur les registres d'enquête respectifs déposés en mairie à cet effet. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie.

Les rapports et les conclusions du commissaire-enquêteur transmis au maire dans un délai d’un mois à l’expiration des enquêtes seront tenus à la disposition du public à la mairie.





Le Maire